Enquêtes publiques

Autorisation d'exploiter - Société Thor - SALAISE SUR SANNE

 
 
Enquête publique ouverte du 20 mars 2017 au 29 avril 2017

Une enquête publique unique, d’une durée de 6 semaines, est ouverte sur la commune de SALAISE SUR SANNE du 20 mars 2017 au 29 avril 2017 inclus concernant la demande d’autorisation de la société THOR (siège social : 325 rue des Balmes 38150 SALAISE SUR SANNE) d’exploiter une unité de fabrication de produits de type « silicones modifiés » et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site de SALAISE SUR SANNE.

Le périmètre des servitudes d’utilité publique proposé est le périmètre couvert par les aléas induits par les 10 phénomènes dangereux susceptibles de survenir au sein des unités qui seront exploitées par la société THOR et d’avoir des effets en dehors des limites du site. Le périmètre proposé couvre une partie du territoire de la seule commune de SALAISE SUR SANNE.

L’arrêté préfectoral N° DDPP-IC-2017-02-04 du 10 février 2017 fixant le projet de périmètre et les servitudes d’utilité publique à mettre en œuvre autour du site industriel THOR, mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr), fixe notamment les règles d’urbanisme, de construction, d’exploitation et d’utilisation dans la zone de délimitation de la servitude d’utilité publique autour du site.

Afin de connaître le détail des activités exercées, ainsi que la nature précise des servitudes envisagées et les parcelles concernées, vous pouvez consulter les dossiers ( comprenant une étude d’impact, la demande de servitudes et le plan du périmètre des servitudes) et l’avis de l’autorité environnementale, en mairie de SALAISE SUR SANNE, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Madame Catherine MALABRE, docteur en chimie analytique, consultante en environnement, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de SALAISE SUR SANNE pour y recevoir les observations des intéressés, qui pourront, à cette occasion, être également inscrites dans le registre prévu à cet effet, aux jours et heures suivants :

- lundi 20 mars 2017 de 14h à 17h

- samedi 1er avril 2017 de 9h à 12h

- jeudi 6 avril 2017 de 14h à 17h

- mardi 11 avril 2017 de 9h à 12h

- jeudi 20 avril 2017 de 9h à 12h

- samedi 29 avril 2017 de 9h à 12h

Une réunion publique sera organisée le 6 avril 2017 à 20 heures en mairie de SALAISE SUR SANNE.

Le dossier d’autorisation (version papier et version numérique), comprenant une étude d’impact et l’avis tacite de l’autorité environnementale est consultable :

  •  en mairie de SALAISE SUR SANNE pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie ;
  •  sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront adresser leurs observations et propositions par lettre, à l’attention de madame le commissaire-enquêteur, à la mairie de SALAISE SUR SANNE et par voie électronique, en envoyant un courriel à :ddpp-ic@isere.gouv.fr. Elles seront jointes au registre d’enquête par ses soins et accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère.

 Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. TESTARD, gérant de la société THOR

(tél : 04.74.11.20.00), ainsi qu’auprès du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.76) ou consultée sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

A l’issue de l’enquête publique unique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPPDirection départementale de la protection des populations, service installations classées, à la mairie de SALAISE SUR SANNE et sur le site internet des services de l’Etat en Isère, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de cette enquête unique sont : une autorisation assortie de prescriptions ou un refus, et, un arrêté instituant les servitudes d’utilité publique et leur périmètre. L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l’Isère.

Consulter les documents :

  • Avis de l'autorité environnementale :

    > avis de l'autorit├® environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

  • Résumés non technique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact :

    > r├®sum├® non technique de l'├®tude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

    > r├®sum├® non technique de l'├®tude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

  • Avis d'enquête publique :

    > avis enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Dossier de servitudes d'utilité publique :

    > dossier SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

  • Arrêté fixant le projet des servitudes :

    > DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-04 projet SUP THOR ├á Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb