Enquêtes publiques

Aménagement aire de grand passage des gens du voyage par la Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry - Commune de Villette d’Anthon

 
 

Enquête publique ouverte du 16 juin 2015 au 01 juillet 2015 inclus.

1- Avis d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire :

Projet d’aménagement d’une aire de grand passage des gens du voyage par la Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry sur le territoire de la commune de Villette d’Anthon

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Villette d‘Anthon, du 16 juin 2015 au 01 juillet 2015 inclus, pendant 16 jours consécutifs :

  1. à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement d’une aire de grand passage des gens du voyage par la Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry sur le territoire de la commune de Villette d’Anthon.
  2. à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

Affiche de l'enquête :

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 1- Arrêté d'ouverture d'enquête DUP+Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté modificatif :

> 1- Arrêté d'ouverture d'enquête DUP+Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb