Enquêtes publiques

Projet de réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon

 
 

Projet de réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon 

Avis des collectivités saisies en application des articles L122-1 et R122-7 code de l'environnement

Délibération de Saint-Egrève :

> délibération St Egrève - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Délibération de Fontanil-Cornillon :

> délibération Fontanil Cornillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis de l'Autorité Environnementale :

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE aire de grand passage signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Avis au public :

> avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb