Projet "EAGLE" de la société VENCOREX France sur la commune de LE PONT-DE-CLAIX

Mis à jour le 13/01/2016
   

1 - Une enquête publique parcellaire est ouverte du 9 novembre 2015 au 11 décembre 2015 inclus, pendant 33 jours consécutifs, relative au remplacement des 2 chaînes d’électrolyse actuelles composées de 82 et 38 cellules à diaphragme par une installation d’électrolyse à membrane composée de 6 cellules (projet « EAGLE » qui concerne les activités de traitement de la saumure, de production de chlore, d’hydrogène et de soude caustique) pour la société VENCOREX France sur la commune de LE PONT-DE-CLAIX.

 

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Serge PERUCCIO de la société VENCOREX France (04 76 69 50 00), ainsi qu’auprès du service protection de l’environnement de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à GRENOBLE (04 56 59 49 55).

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  • une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus

 

L'affiche de l'enquête :

Télécharger affiche enquete PDF - 0,01 Mb - 14/10/2015

L'avis de l’autorité environnementale :

Télécharger avis AE PDF - 0,41 Mb - 14/10/2015

Le résumé non technique de l'étude d'impact :

Télécharger R+®sum+® non tech +®tude impact PDF - 0,35 Mb - 14/10/2015

Le résumé non technique de l'étude de dangers :

Télécharger R+®sum+® non tech +®tude de dangers PDF - 4,95 Mb - 14/10/2015

2 - Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur:

Télécharger rapport CE PDF - 3,34 Mb - 13/01/2016
Télécharger annexe 1 PDF - 0,53 Mb - 13/01/2016
Télécharger annexe 2 PDF - 1,94 Mb - 13/01/2016
Télécharger conclusions du CE PDF - 0,57 Mb - 13/01/2016