Rapports d'enquête

Modifications des limites territoriales entre les communes de Beaucroissant et de Renage

 
 
Enquête publique du 25 juin 2018 au 10 juillet 2018 inclus.

Le projet de modifications des limites territoriales des communes de Beaucroissant et de Renage, qui a pour objet le rattachement du secteur élargi du Bois situé sur la commune de Renage à la commune de Beaucroissant et le rattachement du secteur de Maubec situé sur la commune de Beaucroissant à la commune de Renage, est soumis à une enquête publique organisée dans les conditions et selon les modalités fixées par le code des relations ente le public et l'administration.

L'enquête se déroulera sur le territoire des communes de Beaucroissant et de Renage du lundi 25 juin 2018 à 10 heuresau mardi 10 juillet 2018 à 17 heures inclus, soit pendant une durée de 16 jours.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP ouverture d'enquête signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Avis au public :

> avis presse limites territoriales Beaucroissant Renage projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable sur le site internet de la mairie de Renage à compter du lundi 25 juin 2018.