Etablissement servitudes raccordement ST microelectronics réseau de transport d'électricité CROLLES

Demande d'autorisation présentée par l’établissement de servitudes légales

 d’appui, de passage, d'élagage et d'abattage nécessaires au raccordement de l’usine ST Microélectronics

au réseau de transport d’électricité – Liaison à 225 Kv Froges-Monnet

rapport du commissaire enquêteur :

avis et conclusions :

DOSSIER D'AUTORISATION

(Ce dossier a été consultable que du 1er au dernier jour de l'enquête publique)


Dans ce cadre, une enquête publique a été ouverte du lundi 6 novembre 2017 au lundi 13 novembre inclus, pendant 8 jours consécutifs.

Modalités de l’enquête publique :

Arrêté préfectoral :