Rapports d'enquête

Enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Lumbin - SYMBHI

 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport et conclusions enquête parcellaire n°4 signés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Il sera procédé du samedi 16 juin 2018 au mardi 3 juillet 2018 inclus, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Lumbin en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation dans le cadre du périmètre déclaré d’utilité publique le 23 juin 2009 par arrêté préfectoral n°2009-5190, prorogé par l’arrêté préfectoral n°2014161-0040 du 10 juin 2014.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Avis au public :

> AVIS PRESSE ouverture d'enquête projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb