Projet de modification du PPRN de la commune de Veurey-Voroize

Mis à jour le 07/11/2023

Mise à disposition du public :

Le préfet de l’Isère informe que, par arrêté préfectoral, il sera procédé du 14 novembre à 8h au 14 décembre 2023 à 18h, soit une durée de 31 jours, à une mise à disposition du public portant sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Veurey-Voroize. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de la commune de Veurey-Voroize. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver par arrêté la modification du plan de prévention des risques naturels pouvant être adopté au terme de la mise à disposition du public.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, les pièces du dossier en version papier ainsi qu’un registre mise à disposition du public seront mis à disposition du public en mairie de la commune de Veurey-Voroize (2 Rue de la Gilbertière, 38113 Veurey-Voroize), aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ce lieu.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre de mise à disposition du public. Il pourra également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • par courrier à l’adresse :

Direction Départementale des Territoires de l’Isère / Service sécurité et Risques

17 bd Joseph Vallier – BP 45

38040 Grenoble CEDEX 9

Liste des pièces consultables:

- Arrêté de prescription de la procédure de modification:

Télécharger 01_ArretePres_ModifPPRN_Veurey-Voroize_Vcons PDF - 0,57 Mb - 07/11/2023

- La note de présentation relative à la modification n°1:

Télécharger 02_NotePres_ModifVeurey_Vcons PDF - 2,17 Mb - 07/11/2023

- La carte de zonage réglementaire (sur fond cadastral) au 1/5 000e:

Télécharger 03_ZonageReg_ModifVeurey_CAD_A1_Vcons PDF - 41,55 Mb - 07/11/2023

- La carte des aléas du dossier de 2007 (non modifiée):

Télécharger 38540_PPRN_ALEAS_20070907_REV1reduit PDF - 12,39 Mb - 07/11/2023

- La carte de zonage réglementaire (sur fond topographique) au 1/10 000e approuvé par arrêté n°2007-07666 du 7 septembre 2007 (non modifiée):

Télécharger 38540_PPRN_ZONAGE_TOPO_20070907_REV1reduit PDF - 12,62 Mb - 07/11/2023

- Le règlement (version septembre 2007) approuvés par arrêté n°2007-07666 du 7 septembre 2007 (non modifié):

Télécharger 38540_PPRN_REGLEMENT_20070907_REV1 PDF - 11,56 Mb - 07/11/2023

- La note de présentation et ses annexes approuvés par arrêté n°2007-07666 du 7 septembre 2007 (non modifiée):

Télécharger 38540_PPRN_PRESENTATION_20070907_REV1 PDF - 1,65 Mb - 07/11/2023

- Les fiches conseils du dossier de 2007 (non modifiées):

Télécharger 38540_PPRN_FICHES-CONSEILS_20070907_REV1 PDF - 5,10 Mb - 07/11/2023

- Le bilan de concertation, d’association et de consultation :

Télécharger 04_BilanConsAsso_Vfsigne PDF - 4,30 Mb - 07/11/2023