Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 14 mai au 18 juin 2018 inclus

 
 

Ouverture d'une enquête publique environnementale unique préalable à déclaration d'utilité publique, parcellaire, autorisation au titre de la loi sur l'eau et institution de servitudes de « surinondation » concernant le projet d’aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière « La Joyeuse »

Communes de la Drôme : MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, ROMANS-SUR-ISERE

Commune de l'Isère : SAINT-LATTIER

Projet porté par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo CAVRA

Enquête publique pilotée par la Préfecture de la Drôme.

Plus d'informations :

Arrêté inter-préfectoral d'ouverture :

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Avis d'ouverture

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Avis de l'autorité environnementale et réponse du MO

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