Enquêtes publiques

SATOLAS et BONCE-SAS SUEZ RV CENTRE EST - Casier de stockage de déchets et extension de la zone SUP

 
 

Enquête publique unique du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus

Demande d'autorisation présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST afin d'exploiter un nouveau casier, dit "casier 6", de stockage de déchets sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de SATOLAS et BONCE, et extension du périmètre des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND, imposée par la règlementation suite à l'expansion de la zone de stockage de déchets liée à l'implantation du nouveau casier 6. Le périmètre des servitudes porte sur des parcelles situées sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY.

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 1 mois, est ouverte sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY

du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  • Résumé non technique : 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

  •  Avis de la mission régionale d'autorité environnementale AURA

    > avis MRAE SUEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  • Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE 

> 2018 06 14 _ courrier reponse MRAE _ Satolas 3-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Annexe 1 - vues paysageres complémentaires SATO 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Annexe 02 - Analyse des risques PdS Vidage amiante-v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Tierce expertise

> SATO_3_TEX_20180618_vB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,47 Mb

> Note Comple_mentaire SUEZ suite TE_indB VDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Informations relatives aux périmètres des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND

  • Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-04-06 fixant le projet des servitudes d'utilité publique à instituer sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE EST

> AP fixant le projet des SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Plan annexé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le dossier d’enquête publique unique est consultable dans son intégralité sur cette page

du 23 juin 2018 et jusqu'au 23 juillet 2018 à 18h00.

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à partir du 23 juin 2018 et jusqu'au 23 juillet 2018 à 18h00 à l'adresse mail suivante :

ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

(DDAE)

  • Partie 00 – Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de danger 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

  • Partie 01 – Dossier administratif

> 01 Dossier administratif - format : PDF - 2,43 Mb

  •   Partie 02 – Dossier technique

> 02 Dossier technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

  •  Partie 03 – Etude d’impact

> 2018 06 14 _ courrier erratum Paysage _Etude Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 03 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,65 Mb

  • Partie 04 – Etude de dangers

> 04 Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

  • Partie 05 – Notice d’hygiène et de sécurité

> 05 Notice d'hygiène et sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Partie 06 - dossier des plans

> 06 dossier des plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • PLANS :

> 01-Plan de localisation au 1-25000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> 02 -Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> 03a-Plan des installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,40 Mb

> 03b -Plan de Réaménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,98 Mb

ANNEXES

  • Annexe 0 - Page de garde du dossier d’annexes et liste des annexes 

> A0 Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Annexe 1 – Plan de situation cadastrale du site ICPE et isolement

> A1 Plan de situation cadastrale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  • Annexe 2 – K-BIS de la société SUEZ RV CENTRE EST

> A2 KBIS de Sté SUEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Annexe 3a – Plan emprise du projet du nouveau fond

> A3a_Plan emprise du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

  • Annexe 3b – Plans de Coupes

> A3bCoupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Annexe 4 – Résistance au poinçonnement des géosynthétiques

> A4 Poinçonnement des géosynthétiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

  • Annexe 5 – Dimensionnement d’un géocomposite drainant

> A5 Dimensionnement Géocomposite drainant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Annexe 6 – Stabilité d’une couverture géosynthétique

> A6 Stabilité de la couverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Annexe 7 – Phasage des casiers

> A7 Phasage des casiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  • Annexe 8 – Etude de la stabilité géotechnique

> A8 Etude de la stabilité géotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,53 Mb

  • Annexe 9 – Evaluation des efforts et déformations sur la barrière géosynthétiques de la zone de chevauchement SATOLAS 2/SATOLAS 3

> A9 Efforts et déformations sur barrière géosynthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

  • Annexe 10 – Etude justificative pour l’équivalence en étanchéité passive

> A10 Equivalence en étenchéité passive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

  • Annexe 11 – Rapport de base

> A11 Rapport de base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

  • Annexe 12 – Etudes air et santé relatives à l’optimisation de « SATOLAS 3 »

> A12 Etudes air et santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,38 Mb

  • Annexe 13 – Rapport odeurs

> A13 Rapport odeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

  • Annexe 14 – Etude d’impact acoustique du projet de plate-forme de traitement de lixiviats et de valorisation du biogaz

> A14 Etude bruit plateforme lixiviats et biogaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

  • Annexe 15 – Etudes sur le milieu naturel, la faune et la flore

> A15 Etudes milieu naturel, Faune, Flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

  • Annexe 16 - Etude d’impact acoustique du projet de ré-hausse « SATOLAS 3 »

> A16 Etude bruit du projet de réhausse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

  • Annexe 17 – Conformité du projet à l’arrêté ministériel du 15 février 2016

> A17 Conformité projet avec arrêté ministériel 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Annexe 18 – Consultation de la mairie

> A18 consultation mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Annexe 19 – Analyse du risque foudre

> A19 Analyse du risque foudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

  • Annexe 20 – Accidentologie

> A20 Accidentologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

  • Annexe 21 – Généralités sur la modélisation des flux thermiques liés à un incendie

> A21 Modelisation des Flux Thermiques liés à incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Annexe 22 - Etude de dangers du projet de plateforme de traitement des lixiviats et de valorisation du biogaz

> A22 Etude dangers de plateforme lixiviats et biogaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,91 Mb

  • Annexe 23 - Protection contre les explosions

> A23 Protection contre les explosions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

  • Annexe 24 – observation de la fréquentation aviaire et analyse du risque de collision avec les aéronefs

> A24 Note risque aviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

  • Annexe 25 a - Organisation des interventions d’entreprises externes au site

> A25a Interventions d'entreprises externes sur le site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Annexe 25 b - Gestion des entreprises extérieures

> A25b Gestion des entreprises externes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Annexe 25 c – Zone de déchargement à quai

> A25c Zone de déchargement à quai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

  •  Annexe25 d – Gestion de déchets d’amiante liés à des matériaux inertes

> A25d Gestion déchets amiantés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Annexe 25 e– Signalétique sécurité de l’alvéole amiante

> A25e Signalétique sécurité alvéole amiante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Annexe 25 f – Synthèse d’analyse de risque 2016

> A25f Synthèse d'analyse de risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

DOSSIER DE DEMANDE D’INSTAURATION DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

  • Dossier de demande de servitudes d’utilité publique

> 0. Dossier SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

ANNEXES

  • A1 – kbis de la société SUEZ RV CENTRE EST

> Annexe 1 . KBIS de la Sté SUEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • A2 – Plan zoom EST de la bande d’isolement

> Annexe 2 . Plan zoom EST bande d'isolement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • A3 – Plan zoom OUEST de la bande d’isolement

> Annexe3 . Plan zoom OUEST bande d'isolement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • A4 – Plan de la bande d’isolement

> Annexe4 . Plan bande d'isolement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à partir du 23 juin 2018 et jusqu'au 23 juillet 2018 à 18h00 à l'adresse mail suivante :

ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr

OBSERVATIONS

 
 

Documents listés dans l’article :