Enquêtes publiques

Révision du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) des gloriettes - commune de Chatte

 
 
Enquête publique ouverte du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018

 
Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus (clôture de l’enquête à 11H30), soit pendant 30 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chatte, à une enquête publique relative à la révision du périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) des Gloriettes, dont l’objet est d’extraire dudit périmètre un corps de ferme ayant perdu tout usage agricole mais présentant un intérêt patrimonial remarquable afin de pouvoir en assurer sa préservation.

Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la commune.

  • Arrêté préfectoral :

> AP ouverture EP ZAP de Chatte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

  • Avis d'enquête publique :

> Avis OE au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb