Enquêtes publiques

Révision du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) des gloriettes - commune de Chatte

 
 
Enquête publique terminée - a eu lieu du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018

 
 Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus (clôture de l’enquête à 11H30), soit pendant 30 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chatte, à une enquête publique relative à la révision du périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) des Gloriettes, dont l’objet est d’extraire dudit périmètre un corps de ferme ayant perdu tout usage agricole mais présentant un intérêt patrimonial remarquable afin de pouvoir en assurer sa préservation.

 Le dossier d’enquête publique a été consultable sur le site internet de la commune.

  • Arrêté préfectoral :

> AP ouverture EP ZAP de Chatte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

  • Avis d'enquête publique :

> Avis OE au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Conformément à l'arrêté d'ouverture, la clôture de l'enquête publique est intervenue le 13 juin à 11h30mn.

Aucune contribution par courriel n'a été reçue lors de cette enquête.