Enquêtes publiques

projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône

 
 
Enquête publique ouverte du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours

Les préfets de l'Isère, du Rhône et de la Loire informent que par arrêté interdépartemental, il sera procédé du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours, à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône et concernant les communes de Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Prim, dans le département de l’Isère ; Chavanay, Vérin, Saint-Michel-sur-Rhône dans le département de la Loire ; Condrieu dans le département du Rhône.

Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

  • Avis d'enquête publique :

> AVIS PRESSE Plateforme Saint Clair du Rhônev5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arr enq pub St clair du rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 Dossier d'enquête publique:

 - page de garde générale du dossier

> PDG Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 - note de présentation non technique

> Note présentation non technique signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Dossier de PPRTPlan de prévention des risques technologiques soumis à enquête publique, composé de :
 1) la note d'aide à l'utilisation

> note_aide_utilisation signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 2) Plan de zonage réglementaire

> A - plan de zonage réglementaire signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb

 3) Règlement

> B - réglement signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

 4) recommandation

> C-recommandations signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,30 Mb

- Notice d'accompagnement du projet de plan

> Notice accompagnement signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,98 Mb

- bilan de consultation règlementaire des POA et CSSCommission de suivi de site

> bilan consultations POA et CSSCommission de suivi de site signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

- bilan de concertation

> bilan concertation signé com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

remarques de Mme BERRUYER Eliane

> remarques BERRUYER Eliane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

observation de M GUILLON Jean

> REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

observation de M GUILLON Jean

> remarques registre Saint Michel sur Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb