Enquête publique unique projet Inspira - communes de salaise-Sur-Sanne, Sablons et Chanas

 
 
Enquête publique unique ouverte du 30 avril 2018 au 13 juin 2018.

Avis de l'autorité environnementale :

> 20180220-AvisAE_Inspira - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis du CNPN :

> 20180302_AvisCNPN_2017-01-30x-00046_INSPIRA_IsereAmenagement_Sablons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 20180316_AvisCNPN_2017-12-30x-01547_INSPIRA_CNR_Sablon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décisions au cas par cas :

> 20180322_DEC_DUP_Sablons3_38_signee-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 20180322_DEC_DUP_Salaise3_38_signee-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> Arrêté d'ouverture d'enquête projet Inspira - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb