Enquêtes publiques

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM, sur la commune de Le Pont-de-Claix

 
 

Le préfet de l'Isère informe que par arrêté préfectoral, il sera procédé du 23 mars 2018 au 24 avril 2018 inclus, pour une durée de 33 jours,

 à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) des établissements VENCOREX et ISOCHEM, implantés sur la plate-forme chimique de Le Pont-de-Claix et concernant les communes de

 Le Pont-de-Claix, Claix, Champagnier, Échirolles, Bresson, Eybens, Grenoble, Seyssins, Varces-Allière-et-Risset, et Jarrie.

  • Avis d’enquête publique

> AVIS PRESSE Plateforme Pont de Claix_v6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Arrêté préfectoral 

> arrêté numérisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le dossier d’enquête publique sera consultable dans son intégralité sur cette page du  23 mars 2018 au 24 avril 2018 inclus

Dossier d'enquête publique:

 - page de garde générale du dossier

> PDG générale VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 - note de présentation non technique

> note non technique_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Dossier de PPRTPlan de prévention des risques technologiques soumis à enquête publique, composé de :
 1) la note d'aide à l'utilisation

> Note aide utilisation_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 2) Plan de zonage réglementaire

> A-zonage_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,69 Mb

 3) Règlement

> B - réglement_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

4) recommandation

> C - recommandations_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

- Notice d'accompagnement du projet de plan

> notice accompagnement_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,85 Mb

- bilan de consultation règlementaire des POA et CSSCommission de suivi de site

> bilan consultation_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,35 Mb

- bilan de concertation

> Bilan de concertation_ep_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

courrier de M. Hubert FABRE

> 20180403_Futur projet Hubert FABRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

remarque de M. MARGERIT Noël

> MARGERIT Noel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb