Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 11 juin 2018 au 13 juillet 2018 - 16h30

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 11 juin 2018 et jusqu’au au 13 juillet 2018 - 16h30, d’une durée de 33 jours, relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, de Bièvre Isère Communauté concernant le projet d’extension et de rénovation de la station d’épuration des Charpillates située à La Côte Saint-André et l’adaptation des infrastructures de transfert sur les communes de Balbins, Champier, Commelle, Eydoche, Faramans, La Frette, Gillonay, Longechenal, Le Mottier, Nantoin, Ornacieux, Penol, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Sardieu et Semons.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courrier à la mairie de La Côte-Saint-André, siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique STEP Charpillates - à l’attention du commissaire enquêteur » 2 rue de l’Hôtel de Ville BP 84 - 38260

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> STEP Charpillates_AP ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> STEP Charpillates_AVIS ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L’avis de l’autorité environnementale

> AvisAe_STEP_LaCoteStAndre_2018ARAAP00534 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb