Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 11 juin 2018 au 13 juillet 2018 - 16h30

 
 

FIN enquête publique ouverte du 11 juin 2018 et jusqu’au au 13 juillet 2018 - 16h30, d’une durée de 33 jours, relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, de Bièvre Isère Communauté concernant le projet d’extension et de rénovation de la station d’épuration des Charpillates située à La Côte Saint-André et l’adaptation des infrastructures de transfert sur les communes de Balbins, Champier, Commelle, Eydoche, Faramans, La Frette, Gillonay, Longechenal, Le Mottier, Nantoin, Ornacieux, Penol, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Sardieu et Semons.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.bievre-isere.com 

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-h8@isere.gouv.fr 

- par courrier à la mairie de La Côte-Saint-André, siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique STEP Charpillates - à l’attention du commissaire enquêteur » 2 rue de l’Hôtel de Ville BP 84 - 38260

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> STEP Charpillates_AP ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> STEP Charpillates_AVIS ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L’avis de l’autorité environnementale

> AvisAe_STEP_LaCoteStAndre_2018ARAAP00534 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

OBSERVATIONS

> 1C_26062018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2R_EYD_PicVert_03072018 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 3L_11072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 4C_LPO_13072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb