Enquêtes publiques

FIN Enquête publique ouverte du 18 juin 2018 au 06 juillet 2018 – 16 heures.

 
 

TERMINÉE - Une enquête publique est ouverte à compter du 18 juin 2018 et jusqu’au 06 juillet 2018 – 16 heures d’une durée de 19 jours, sur le territoire de la commune de Valjouffrey concernant le projet de restauration hydromorphologique et écologique d’un espace de bon fonctionnement à la confluence des rivières de la Bonne et du Malentraz, par le Syndicat Intercommunal de la GREsse du Drac et de leurs Affluents (SIGREDA).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.sigreda.fr  

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-g7@isere.gouv.fr  

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Chalp - 331 route des Prés-Clos 38740 Valjouffrey

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> Valjouffrey_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Valjouffrey_AVISouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

OBSERVATIONS

> 01R_20180618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 02L_20180618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 03L_20180618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 04R_20180627 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 05R_20180702 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 06R_20180704 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 07C_20180704 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 08R_20180706 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 09R-12R_20180706 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb