Enquêtes publiques

ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIZOËN AU PROFIT DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS (SACO)

 
 
Enquête publique ouverte du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant
16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mizoën à une enquête publique portant sur l’établissement de
servitudes de passage de canalisations d’eaux usées sur le territoire de la commune de Mizoën.

  • Avis d’enquête publique

> Avis EP servitudes assainissement Mizoen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Arrêté préfectoral 

> Arrêté d'ouverture d'enquête 26 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb