Enquêtes publiques

Enquête terminée -TREPT -STE CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE Poursuite d'exploitation et extension

 
 

Enquête publique du 16 août 2018 au 15 septembre 2018 à 12h00

Demande d'autorisation présentée par la société CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter et d'étendre une carrière de roches massives sur la commune de TREPT - Lieux-dits "Duin" et "La Gagne".

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 31 jours, s'est séroulée sur la commune de TREPT

du jeudi 16 août 2018 au samedi 15 septembre 2018 à 12h00.

  •   Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Avis de l’autorité environnementale 

> 2 Avis AEcarriere de Trept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Avis de l’INAOQ

> 3 Avis INAOQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Résumé non technique 

> RNT partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> RNT partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> RNT partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page du 16 août 2018 au 15 septembre 2018 à 12h00.