Enquêtes publiques

Enquête publique terminée - VEUREY-VOROIZE - Sté CLEAN 38

 
 

Enquête publique du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus

Demande d'autorisation présentée par la société CLEAN 38 afin d'exploiter uns installation de lavage de citernes et de contenants sur la commune de VEUREY-VOROIZE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, a été ouverte sur la commune de VEUREY-VOROIZE

du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus.

  • Arrêté d'ouverture d’enquête 

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Avis de l’autorité environnementale

> décision de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Ars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Drac Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 à 17h00.