Enquêtes publiques

Enquête publique Aire de grand passage projet porté par la CCPR sur la commune de Roussillon

 
 
Il sera procédé du 22 mai 2018 au 22 juin 2018 (clôture 12 h) à une enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Roussillon sur le projet de création d'une aire de grand passage.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport d'enquete CCPR - DUP + MCDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions motivées DUP - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Conclusions motivées MEC PLUPlan local d'urbanisme - CCPR- Aire grand passage Roussillon - Ind A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Avis d'enquête publique :

> avis au public enquête réalisation d'une aire de grand passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AOE aire de grand passage1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb