Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 30 avril 2018 au 31 mai 2018 - 17h50

 
 

FIN - Une enquête publique est ouverte à compter du 30 avril 2018 et jusqu’au 31 mai 2018 - 17h50, d’une durée de 32 jours, concernant le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche révisé, porté par la Commission Locale de l’Eau du Drac et de la Romanche, sur le territoire des 117 communes constituant son périmètre. Ces communes sont listées en annexe 1 de l’arrêté préfectoral d’ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consulté sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.drac-romanche-sage.com 

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr ,

- par courrier à la mairie de VIF, siège de l’enquête - 5 Place de la Libération 38450, en mentionnant «  Enquête publique révision du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - à l’attention de la commission d'enquête »,

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et ses deux annexes

> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux DracRomanche_APouvEP_20180328 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux DracRomanche_Avis ouverture_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L’avis de l’Autorité Environnementale du CGEDD – (mémoire en réponse de la CLE sur site dossier).

> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Drac Romanche_AVIS AE CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

> 01 R VIF 17052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 02 R ECH 24052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 03 R VIZ 23052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 04 C 30052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 05 C 31052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 06 L 31052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 07 R GRE 31052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb