Enquêtes publiques

Enquête terminée - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIZOËN AU PROFIT DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS (SACO)

 
 
Enquête publique ouverte du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant
16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mizoën

à une enquête publique portant sur l’établissement de
servitudes de passage de canalisations d’eaux usées sur le territoire de la commune de Mizoën.

 Pour avoir connaissance des éléments et du rapport de cette enquête : cliquer ici