SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS- Société RYB - installation de transformation de matières plastiques

ENQUETE TERMINEE - VEUREY-VOROIZE - SICN- Demandes d'institution de servitudes d'utilité publique

 
 

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019

Demandes d'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de VEUREY-VOROIZE "Les Iles Cordées"

au droit et autour du terrain d'assiette des installations nucléaires de base (INB) n°65 et n°90 présentée par la Société Industrielle de combustible nucléaire (SICN).

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 7 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019 inclus.

  • Arrêté préfectoral fixant le projet des servitudes d'utilité publique

> 2 ap projet SUP signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> 4 aoe scanné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

  • Avis d'enquête publique

> 3-avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Note d'information sur le dossier

> 1SICN Note chapeau VFINALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de servitudes d’utilité publique est consultable :

  • en mairie de VEUREY VOROIZE sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie ;
  • sur le site internet des services de l’État en Isère à l’adresse suivante :www.isere.gouv.fr .

Afin d’assurer l’information du public, le dossier de déclassement concernant ces INB sera également consultable en mairie de Veurey-Voroize pendant toute la durée de l’enquête publique, ainsi qu’à la DDPPDirection départementale de la protection des populations (service installations classées) et sur cette page internet.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions relatives au projet de SUP :

  • sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de VEUREY VOROIZE ;
  • par courrielà l’adresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr  jusqu’au vendredi 8 février 2019 à 17 heures ;
  • par voie postale à la mairie de Veurey-Voroize, à l’attention du commissaire enquêteur.

L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête et consultable, dans les meilleurs délais, sur cette page.