Rapport d'enquête

VEUREY-VOROIZE - SICN- Demandes d'institution de servitudes d'utilité publique

 
 

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019

Demandes d'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de VEUREY-VOROIZE "Les Iles Cordées"

au droit et autour du terrain d'assiette des installations nucléaires de base (INB) n°65 et n°90 présentée par la Société Industrielle de combustible nucléaire (SICN).

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, est prescrite du

lundi 7 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019 inclus.

  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> 1-SUP SICN Veurey-Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 2-SUP SICN Veurey-Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb

> 3-SUP SICN Veurey-Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  • Pour prendre connaissance de la procédure d'enquête, cliquer-ici.