RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Valjouffrey - Enquête publique conjointe DUP - Parcellaire - Création d'une voie communale

 
 

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Valjouffrey du mardi 9 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus, pendant 18 jours consécutifs 

  • à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de création d’une voie communale au hameau de la Chalp sur la commune de Valjouffrey
  • à une enquête parcellaire sur la commune de Valjouffreyen vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

M. Robert PASQUIER, inspecteur des impôts retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de Valjouffrey, siège de l’enquête.

Rapport et conclusions

> Rapport et conclusion DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport et conclusion parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb