RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

ST VICTOR DE MORESTEL - STE SOREXTO - Installation de supports de culture

 
 

Enquête publique du 23 octobre 2018 à 14 heures  au 23 novembre 2018 à 17 heures

Demande d'autorisation (à titre de régularisation) présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée SOREXTO afin d'exploiter une installation de production et de conditionnement de supports de culture sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 31 jours et demi, s'est déroulée sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL

Du 23 octobre 2018 à 14 heures au 23 novembre 2018 à 17 heures.

  • Éléments relatifs à l'enquête publique : Cliquer-ci
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Annexes :

> Arrêté préfectoral, page 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Arrêté préfectoral, page 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Arrêté préfectoral, page 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Arrêté préfectoral, page 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Lettre d'accompagnement au PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb