RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

SATOLAS ET BONCE/ ST QUENTIN FALLAVIER - CAPI- Unité de méthanisation

 
 
Enquête publique du 26 août 2019 au 27 septembre 2019

Demande d'autorisation présentée par la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) afin d'exploiter une unité de méthanisation sur les communes de SATOLAS ET BONCE et ST QUENTIN FALLAVIER au lieu-dit Trafféyère.

Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte sur les communes de

SATOLAS ET BONCE (siège de l'enquête) et ST QUENTIN FALLAVIER

du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 à 17h00.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

RAPPORT

> ENQUETE PUBLIQUE N°55-1 Rapport-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

CONCLUSIONS

> ENQUETE PUBLIQUE N°55-2 Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour mémoire,

éléments d'informations relatifs à la demande

Avis d'enquête publique

> AP ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> AE-Absence avis 26 06 19-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

> DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Avis de l'INAO

> Satolas et Bonce-avis INAO méthanisation CAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Résumé non technique

> A-004-C-note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb