RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

SALAISE SUR SANNE - ADIPEX - Autorisation d'exploiter et servitudes d'utilité publique

 
 

Demande d'autorisation présentée par la société ADIPEX afin :

  • d'exploiter une installation de dépotage de wagons et d'empipage de propylène sur la commune de SALAISE SUR SANNE
  • et en vue d'obtenir l'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de SALAISE SUR SANNE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 6 semaines, est ouverte sur la commune de SALAISE SUR SANNE

du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.

Une réunion publique s'est tenue le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de SALAISE SUR SANNE.

                                                    RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

RAPPORT

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CONCLUSIONS

> Enquête ADIPEX Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

ANNEXES

> Enquête ADIPEX Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,36 Mb

 

Pour mémoire,

éléments d'information relatifs à la demande

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Avis de l’autorité environnementale

> Avis de l'A.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Résumé non technique 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

  • Arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site 

> AP fixante le projet SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb