RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Susville

 
 

Les demandes présentées par la société SUSVILLE ENERGIE SOLAIRE seront soumises à une enquête publique du lundi 26 août 2019 (ouverture à 10h00) au mardi 24 septembre 2019 inclus (clôture à 18h00), soit pendant 30 jours consécutifs.

L’enquête portera sur les projets de construction des deux centrales photovoltaïques au sol sur la commune de Susville.

Les deux centrales photovoltaïques implantées de part et d’autre de la Jonche sur des friches minières et le terril nécessiteront la construction de sept postes électriques, la mise en place de tables photovoltaïques réparties sur deux îlots clôturés totalisant 18 ha, et la pose de réseaux électriques enterrés en connexion avec le réseau de distribution.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb


Les pièces du dossier ainsi que les observations adressées par courriel peuvent être consultées à compter du 26 août 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AOE PC Susville signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Avis de l'autorité environnementale :

> AR des PC par l'AE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> courrier du DDTDirection départementale des territoires sur avis tacite AE-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Susville (38) _ Centrale photovoltaïque au sol - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb