RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

PENOL - SICTOM DE LA BIEVRE - Extension du stockage de déchets non dangereux

 
 

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au lundi 11 février 2019 à 17h30

Demandes présentées par le SICTOM DE LA BIEVRE en vue

  • d'être autorisé à procéder à l'extension de son installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situé sur la commune de PENOL,
  • d'obtenir la fixation de l'emprise des servitudes d'utilité publique (SUP) autour de son installation de stockage de déchets non dangereux situé sur la commune de PENOL

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 36 jours consécutifs, s'est tenue sur la commune de PENOL

du LUNDI 7 JANVIER 2019 au LUNDI 11 FEVRIER 2019 à 17h30.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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