Enquête publique TERMINEE qui s'est déroulée du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018 - 17h00

Mis à jour le 14/02/2019

Une enquête publique est ouverte à compter du 5 novembre 2018 et jusqu’au 5 décembre 2018 - 17h00, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de Renage (siège de l’enquête) et Tullins concernant le renouvellement de deux autorisations des centrales hydroélectriques de Papeterie de Renage et Petite Hurtière sur les communes Renage et Tullins

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition- Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Renage – 55 boulevard Docteur Valois – 38140 Renage

- sur le(s) registre(s) mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger APouvEP PDF - 0,23 Mb - 17/10/2018

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Avis_ouvEP PDF - 0,07 Mb - 17/10/2018

L’avis de l’autorité environnementale

Télécharger AVIS_AE_20180709 PDF - 0,63 Mb - 17/10/2018

Réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale

Télécharger RE_MO_AVISAE_20180824 PDF - 0,11 Mb - 17/10/2018

L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Télécharger AR_DRAC_20141006 PDF - 0,05 Mb - 17/10/2018

DOSSIER :

Télécharger 1_REAUCE01867-03 - Autorisation PDR-PH PDF - 16,74 Mb - 17/10/2018
Télécharger 2_REAUCE01867-03 - Autorisation PDR-PH - Annexes PDF - 12,17 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 01 - PDR - Réglement d'eau de 1931 PDF - 2,12 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 02 - PDR - Arrêté Préfectoral de 2013 PDF - 0,17 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 03 - PDR - Arrêté d'examen au cas par cas PDF - 0,14 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 04 - PDR - DOE Vis d'Archimède PDF - 0,85 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 05 - PDR - Rehaussement du barrage PDF - 2,44 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 06 - PDR - Insertion paysagère PDF - 0,91 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 07 - PDR - Etude acoustique PDF - 0,83 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 08 - PDR - Manoeuvrabilité des vannes PDF - 0,04 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 09 - PDR - Plan de nivellement PDF - 0,23 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 10 - PH - Arrêté Préfectoral de 2012 PDF - 0,22 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 11 - PH - Arrêté d'examen au cas par cas PDF - 0,33 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 12 - PH - Continuité biologique PDF - 0,85 Mb - 17/10/2018
Télécharger ANNEXE 13 - PH - Réglement d'eau de 1941 PDF - 1,84 Mb - 17/10/2018
Télécharger PIECE 05 - Plan retenue PDR - A3 PDF - 0,26 Mb - 17/10/2018
Télécharger PIECE 06 - Plans ouvrages PDR et PH - A3 PDF - 2,09 Mb - 17/10/2018

PIECE 07 - Profils en long

OBSERVATIONS DU PUBLIC (Courriels)

 

Télécharger Courriel_2_05122018 PDF - 0,11 Mb - 05/12/2018
Télécharger Courriel_3_05122018 PDF - 0,29 Mb - 05/12/2018

RAPPORT, ANNEXES ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger 3-Rapport_EP_CE PDF - 3,82 Mb - 14/02/2019
Télécharger 4-Conclusions_EP-CE PDF - 0,65 Mb - 14/02/2019

Les pièces énumérées dans le rapport sont consultables, sur demande, à la DDT.

Documents listés dans l’article