RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Enquête publique TERMINEE qui s'est déroulée du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018 - 17h00

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 5 novembre 2018 et jusqu’au 5 décembre 2018 - 17h00, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de Renage (siège de l’enquête) et Tullins concernant le renouvellement de deux autorisations des centrales hydroélectriques de Papeterie de Renage et Petite Hurtière sur les communes Renage et Tullins

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition- Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Renage – 55 boulevard Docteur Valois – 38140 Renage

- sur le(s) registre(s) mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Avis_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’avis de l’autorité environnementale

> AVIS_AE_20180709 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale

> RE_MO_AVISAE_20180824 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

> AR_DRAC_20141006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

DOSSIER :

> 1_REAUCE01867-03 - Autorisation PDR-PH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,74 Mb

> 2_REAUCE01867-03 - Autorisation PDR-PH - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,17 Mb

> ANNEXE 01 - PDR - Réglement d'eau de 1931 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> ANNEXE 02 - PDR - Arrêté Préfectoral de 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> ANNEXE 03 - PDR - Arrêté d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ANNEXE 04 - PDR - DOE Vis d'Archimède - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> ANNEXE 05 - PDR - Rehaussement du barrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> ANNEXE 06 - PDR - Insertion paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> ANNEXE 07 - PDR - Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> ANNEXE 08 - PDR - Manoeuvrabilité des vannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE 09 - PDR - Plan de nivellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ANNEXE 10 - PH - Arrêté Préfectoral de 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ANNEXE 11 - PH - Arrêté d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> ANNEXE 12 - PH - Continuité biologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> ANNEXE 13 - PH - Réglement d'eau de 1941 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> PIECE 05 - Plan retenue PDR - A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PIECE 06 - Plans ouvrages PDR et PH - A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

PIECE 07 - Profils en long

OBSERVATIONS DU PUBLIC (Courriels)

> Courriel_1_08112018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Courriel_2_05122018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courriel_3_05122018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

RAPPORT, ANNEXES ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> 3-Rapport_EP_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> 4-Conclusions_EP-CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Les pièces énumérées dans le rapport sont consultables, sur demande, à la DDTDirection départementale des territoires.

 
 

Documents listés dans l’article :