RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Enquête publique - Centrale photovoltaïque au sol - commune de Saint-Georges-d'Espéranche

 
 

Enquête terminée.

Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire demandé par le Syndicat d’Energie du Département de l’Isère (SEDI)
pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Georges-d’Espéranche.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE PC Saint-Georges d'Espéranche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Avis au public :

> avis presse modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier soumis à enquête publique est consultable ici

Aucun courriel n'a été reçu au cours de cette enquête.


Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé :

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Avis de l'Autorité environnementale (accusé de réception par l'Autorité environnementale, avis tacite de l'Autorité environnementale, information relative à l'avis de l'Autorité environnementale) :

> AR AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Information AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb