RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Enquête publique -Aménagement de l'accès bus du groupement scolaire George Sand - Commune de Froges

 
 

Enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement de l'accès bus du groupement scolaire George Sand sur la commune de Froges.

Enquête publique terminée qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au mardi 22 janvier 2019 inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport-DUP FROGES complet signé 190130 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,62 Mb

> PV-Parcellaire FROGES V DEF complet 190130 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,64 Mb


Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE Froges signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Avis au public :

> AVIS PRESSE ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb