RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Rapport et conclusions CE enquête publique ouverte du 18 décembre 2018 au 24 janvier 2019 inclus

 
 

Une enquête publique a été ouverte du 18 décembre 2018 et jusqu’au 24 janvier 2019 inclus, d’une durée de 38 jours, sur le territoire de 34 communes dont 28 communes pour le département de la Drôme et 6 pour l’Isère, concernant le projet d’autorisation de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans le bassin versant topographique de la Galaure (hors prélèvements dans le Rhône et ses alluvions) pour une durée de 3 ans, au bénéfice de l'Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.drome.gouv.fr   rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquête Publique – espace « participation du public ».

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : pref-consultation-enquete-publique 3 @drome.gouv. fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie 10 Place de la Mairie 26390 HAUTERIVES, à l'attention du président de la commission d’enquête.

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

Arrêté inter-préfectoral d'ouverture de l'enquête publique :

> AIP_ouverture enquête Galaure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Avis d'ouverture de l'enquête publique :

> AVIS_ouverture enquête Galaure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS

> A-Rapport commission EP Galaure Sygred - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> B-conclusion commission EP Galaure Sygred avec addendum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> C-Annexe 1 EP Galaure Sygred couleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> D-Annexe 2-PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> E-Annexe 3 M├®moire en r├®ponse Sygred _11_02_2019 - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> F-Annexe 4 EP Galaure Sygred - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> G-Galaure volume 2018 Sygred - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb