RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Enquête publique du 11 février au 14 mars 2019 inclus.

 
 

Une enquête publique s'est déroulée du 11 février et jusqu’au 14 mars 2019 inclus, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de 46 communes dont 42 communes pour le département de la Drôme et 4 pour l’Isère, concernant le projet d’autorisation de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans le bassin versant topographique de la Drôme des Collines (hors prélèvements dans le Rhône ou l’Isère) pour une durée de 3 ans, au bénéfice de l'Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant :ww w.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquête Publique – espace « participation du public ».

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : pref-consultation-enquete-publique3 @drome.gouv. fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie – Place Jules Nadi – CS 41012 26100 ROMANS s/ISÈRE, à l'attention du président de la commission d’enquête.

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> AIP ouverture enquête Collines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> AVIS ouverture enquête Collines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale

> Avisn°2018-ARA-AP-00525-3 04 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> ADDENDUM_DAUP_Drome_des_Collines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSION D’ENQUÊTE

> 1-RAPPORT Drôme des collines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> 2-CONCLUSIONS Drôme collines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> 3-PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> 4-REPONSES PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb