RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Aménagement de la RN 85 sur les communes de Saint-Théoffrey et Pierre-Châtel

 
 

Avis rendus dans le cadre du projet et organisation de l'enquête

Arrêté Déclaratif d'Utilité Publique du 27 septembre 2019 et ses annexes :

> AP DUP n°38-2019-09-27-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,88 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

> Rapport EP RN85 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,58 Mb

> Conclusions EPRN85 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Arrêté d'ouverture d'enquête du 1er mars 2019 :

> AP AOE 1 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté d'ouverture d'enquête du 1er mars 2019 :

> AP modificatif 8 mars2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Avis au public :

 

Modalités d'accès aux pièces du dossier et aux observations :

Les pièces du dossier et les observations sont accessibles sur le site suivant : ici

Comme indiqué dans l'avis au public et dans l'arrêté d'ouverture d'enquête les observations seront accessibles sur le site précité.

Pour rappel les observations peuvent être adressées par voie postale en mairie de Pierre-Châtel, inscrites sur les registres à disposition dans les communes de Pierre-Châtel et Saint-Théoffrey et sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet (voir lien supra). Une adresse mail est également disponible : enquete-publique-1183@registre-dematerialise.fr.

Trois contributions a été versée à ce jour sur le registre dématérialisé, des courriels ont été importés de la boîte mail précitée. (mise à jour : vendredi 3 mai 2019)

Au total 9 observations sont actuellement mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé.

Les  observations suivantes ont été versées sur le site (observations inscrites sur les registres et courriel adressé en mairie de Pierre-Châtel)

Observations inscrites sur les registres mis à disposition du public dans les communes :

> Registre Saint-Théoffrey pages 2 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Registre Pierre-Châtel pages 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Registre Pierre-Châtel page 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Dernières observations inscrites sur le registre de la commune de Saint-Théoffrey :

Attention pour le registre de Saint-Théoffrey : les pages 10 et 11 sont manquantes. Le courriel ci-dessous a été agrafé sur la page 10, la page 11 est vierge.

> Registre Saint-Théoffrey pages 6 à 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,13 Mb

Un courriel a été adressé en mairie de Pierre-Châtel et joint au registre en mairie et dématérialisé :

> Courriel adressé en mairie de Pierre-Châtel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Avis du CGEDD : 

> 180912_-_amenagement_rn85_38_-_delibere_cle0e138f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Information sur la consultation des collectivités :

> information sur la consultation des collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis rendu par la CLE :

> AVIS_CLE_RN85_20181210-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Avis rendu par la DRACdirection régionale des affaires culturelles :

> AVIS_DRAC_20181001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis rendu par le CNPN :

> 20190118_AvisCNPN_2018-02-13a-00314_AmenagementRN85_St Theoffrey_PierreChatel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb