Projet de travaux de confortement - digues de l’Eau d’Olle : Allemont, Brg d’Oisans, Oz en Oisans
1 - Il sera procédé sur le territoire des communes d’Allemont, Le Bourg d’Oisans et Oz en Oisans, du lundi 9 novembre 2015 au mardi 1 décembre 2015 inclus, pendant 23 jours consécutifs :
- à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de travaux de confortement des digues de l’Eau d’Olle
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.
L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est l’Association Départementale Isère Drac Romanche, 2 chemin des Maronniers 38100 Grenoble. (tel : 04.76.48.81.00).
Au terme de ces enquêtes, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :
- la décision déclarant d’utilité publique le projet sus-visé,
- la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.
1-L'affiche :
2-Rapports d'enquêtes publiques conjointes:
Conclusions: