FIN enquête publique ouverte du 09 avril 2018 au 26 avril 2018 – 17h00
Enquête publique terminée (ouverte du 09 avril 2018 au 26 avril 2018 – 17h00)
FIN de l' enquête publique ouverte du 09 avril 2018 et jusqu’au 26 avril 2018 – 17h00, d’une durée de 18 jours, sur le territoire de la commune de Lavaldens concernant une demande d’autorisation environnementale (loi sur l’eau et défrichement) et déclaration d’intérêt général du projet de travaux de restauration d’un espace de bon fonctionnement de la rivière la Roizonne, plaine des Echauds, sur la commune de Lavaldens. Projet porté par le Syndicat Intercommunal de la GREsse du Drac et de leurs Affluents (SIGREDA).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant :
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie de Lavaldens siège de l’enquête : 194 route du Taillefer 38350
- sur le(s) registre(s) mis à disposition à la mairie concernée - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences de la commissaire enquêtrice – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de CLE Drac-Romanche
L’avis de la DRAC
OBSERVATION :
RAPPORT ET CONCLUSION de la commissaire enquêtrice
Documents listés dans l’article
- Télécharger Lavaldens_Rap Annexes Concl CE_20180524 PDF - 2,12 Mb - 01/06/2018
- Télécharger Courriel_Mme Bonzy_26042018 PDF - 0,02 Mb - 27/04/2018
- Télécharger AVIS_DRAC_20171003 PDF - 0,05 Mb - 14/03/2018
- Télécharger AVIS_CLE_20180214 PDF - 0,25 Mb - 14/03/2018
- Télécharger Lavaldens_AVISouv EP PDF - 0,05 Mb - 14/03/2018
- Télécharger Lavaldens_APouvEP PDF - 0,23 Mb - 14/03/2018