Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM

 
 
Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM - Enquête publique du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 (fermeture à 17h), pendant 16 jours consécutifs 

  • à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de l’Arlequin par Grenoble-Alpes-Métropole,
  • à une enquête parcellaire sur la commune de Grenoble en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE signé1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Avis au public :

> Avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> 1- Rapport Commisaire Enqueteur EP ARLEQUIN_avec Contenu Annexes 1 et 2 et titres An3 à An6_10 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> 2- Conclusions motivées et Avis du Commissaire _Projet ARLEQUIN _ enquete DUP.docx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 3- Conclusions motivées et Avis du Commissaire _Projet ARLEQUIN_ enquete parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb