Enquête publique a été ouverte du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 - 16h30

 
 

Une enquête publique a été ouverte du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 - 16h30, d’une durée de 22 jours, concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau (code de l’environnement), du défrichement (code forestier), ainsi que la demande de déclaration d'intérêt général (code de l’environnement) de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, en vue de réaliser des travaux de restauration éco-morphologique du ruisseau du Merdarei, sur la commune de Saint Romans.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observ ations- ep-d4 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 292, Grande Rue 38160 Saint Romans

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> StRomans_APouvEP_38-2019-319-DDTSE02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> StRomans_Avis_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> StRomans_Merdarei_RapportCE_PvMem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> StRomans_Merdarei_ConclCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> StRomans_Merdarei_Annexes2-5a7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb