Enquête publique terminée - du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 - 17H00

Mis à jour le 05/03/2019

Une enquête publique a été ouverte du 27 août 2018 et jusqu’au 28 septembre 2018 - 17H00, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune du Pont de Claix concernant le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Minotiers.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le présent site internet.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie du Pont de Claix - BP 30 001 - 38801 Le Pont de Claix Cedex.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A LIRE :

  • L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :

 

  • L’avis d’ouverture de l’enquête publique :

 

  • Note synthétique de présentation du projet (7 pages) :

 

  • L’ensemble des pièces du dossier.

PIÈCES DU DOSSIER

 

RAPPORT, ANNEXES ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger ZACMinotiers_RapAnnexesCE PDF - 1,54 Mb - 29/10/2018
Télécharger ZACMinotiers_ConclusionsCE PDF - 0,28 Mb - 29/10/2018

Documents listés dans l’article