Enquête publique a été ouverte du lundi 02 décembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 - 17h00

Mis à jour le 15/01/2020

Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 02 décembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 - 17h00 , d’une durée de 17 jours, sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu concernant la réalisation d’un bassin de rétention et de fossés en amont de la combe Radix, par le S.M.A.B.B (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable en mairie de Bourgoin-Jallieu, à l’adresse des services techniques 16, rue Édouard Marion - aux jours et heures d'ouverture au public ainsi que sur le site https://www.elegia-groupe.fr/docutheque

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep-c3 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex

- sur le registre mis à disposition à la mairie de Bourgoin-Jallieu, à l’adresse des services techniques 16, rue Édouard Marion - aux jours et heures d'ouverture au public – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique ;

Télécharger Bourgoin_CombeRadix_APouvEP PDF - 0,29 Mb - 12/11/2019

L’avis d’ouverture de l’enquête publique ;

Télécharger Bourgoin_CombeRadix_AvisOuvEP PDF - 0,07 Mb - 12/11/2019

L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

Télécharger Bourgoin_CombeRadix_AVIS_DRAC_20190708 PDF - 0,05 Mb - 12/11/2019

L’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de la Bourbre.

Télécharger Bourgoin_CombeRadix_AVIS_CLEBOURBRE_20190801 PDF - 0,48 Mb - 12/11/2019

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Bourgoin_CombeRadix_RapportCE_20200110 PDF - 0,77 Mb - 15/01/2020
Télécharger Bourgoin_CombeRadix_ConclusionsCE_20200110 PDF - 0,08 Mb - 15/01/2020