Demande d’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière alluvionnaire et d’une installation de traitement de matériaux par La Sté GRANULATS VICAT sur la commune de Barraux

Mis à jour le 11/05/2016

1 - Une enquête publique était ouverte du mercredi 10 février 2016 au vendredi 11 mars 2016 inclus (prolongée jusqu'au 26 mars 2016) concernant la demande de la société GRANULATS VICAT d’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière alluvionnaire et d’installer un traitement de matériaux aux lieux-dits «  Les Bruyères », « Les Bruyères Nord », «Les Bruyères Sud », « La Versanne » »La Versanne Nord », « Le Fayerey » et «La Gâche ». Commune de BARRAUX.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

L'affiche de l'enquête :

L'avis de l’autorité environnementale :

Le résumé non technique de l'étude d'impact :

Le résumé non technique de l'étude de danger :

Arrêté de prolongation:

Avis de prolongation: 


2 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Compte rendu de la réunion publique:

Conclusions du commissaire enquêteur:

Rapport du commissaire enquêteur et sa signature :