Enquete publique pr la demolition des anciens établissements hôspitaliers de St-Hilaire du Touvet
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Enquête publique préalable a la délivrance d’un permis d’aménager et de démolir demandé par la direction départementale des territoires de l’Isere pour la démolition des anciens établissements hospitaliers et la renaturation du site sur la commune de Saint-Hilaire du Touvet
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire du Touvet, du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016 (fin de l’enquête 16 heures) inclus, pendant 31 jours consécutifs :
- à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager et de démolir relative au projet de démolition des anciens établissements hospitaliers et la renaturation du site sur la commune de Saint-Hilaire du Touvet.
Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :
- la décision de délivrance de permis d’aménager et de démolir préalable à la démolition des anciens établissements hospitaliers et renaturation du site sur la commune de Saint-Hilaire du Touvet.
L’avis d’enquête :
L'étude d'impact et son résumé non technique :
Les annexes de l'étude d'impact et de son résumé non technique :
L'avis délibéré du CGEDD :
L'addendum en réponse à l'avis du CGEDD :
- Extrait Plan de Prévention des Risques Naturels :
Le dossier texte :
L'avis du CNPN :