Rapport d'enquête

Enquête parcellaire complémentaire sur les communes de La Terrasse, Crolles, Froges et Le Champs Près Froges par le SYMBHI

 
 
Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire des communes de La Terrasse, Crolles, Froges et Le Champs Près Froges du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018 inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Avis au public :

> AVIS au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb