Enquête publique TERMINEE qui s'est déroulée du 5 novembre 2018 au 5 décembre 2018 - 17h00
Une enquête publique est ouverte à compter du 5 novembre 2018 et jusqu’au 5 décembre 2018 - 17h00, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de Renage (siège de l’enquête) et Tullins concernant le renouvellement de deux autorisations des centrales hydroélectriques de Papeterie de Renage et Petite Hurtière sur les communes Renage et Tullins
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition- Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Renage – 55 boulevard Docteur Valois – 38140 Renage
- sur le(s) registre(s) mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale
Réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale
L’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
DOSSIER :
OBSERVATIONS DU PUBLIC (Courriels)
RAPPORT, ANNEXES ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Les pièces énumérées dans le rapport sont consultables, sur demande, à la DDT.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 4-Conclusions_EP-CE PDF - 0,65 Mb - 14/02/2019
- Télécharger 3-Rapport_EP_CE PDF - 3,82 Mb - 14/02/2019
- Télécharger Courriel_3_05122018 PDF - 0,29 Mb - 05/12/2018
- Télécharger Courriel_2_05122018 PDF - 0,11 Mb - 05/12/2018
- Télécharger Courriel_1_08112018 PDF - 0,03 Mb - 08/11/2018
- Télécharger PIECE 07 - Profils en long PDF - 3,92 Mb - 18/10/2018
- Télécharger PIECE 06 - Plans ouvrages PDR et PH - A3 PDF - 2,09 Mb - 17/10/2018
- Télécharger PIECE 05 - Plan retenue PDR - A3 PDF - 0,26 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 13 - PH - Réglement d'eau de 1941 PDF - 1,84 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 12 - PH - Continuité biologique PDF - 0,85 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 11 - PH - Arrêté d'examen au cas par cas PDF - 0,33 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 10 - PH - Arrêté Préfectoral de 2012 PDF - 0,22 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 09 - PDR - Plan de nivellement PDF - 0,23 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 08 - PDR - Manoeuvrabilité des vannes PDF - 0,04 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 07 - PDR - Etude acoustique PDF - 0,83 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 06 - PDR - Insertion paysagère PDF - 0,91 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 05 - PDR - Rehaussement du barrage PDF - 2,44 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 04 - PDR - DOE Vis d'Archimède PDF - 0,85 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 03 - PDR - Arrêté d'examen au cas par cas PDF - 0,14 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 02 - PDR - Arrêté Préfectoral de 2013 PDF - 0,17 Mb - 17/10/2018
- Télécharger ANNEXE 01 - PDR - Réglement d'eau de 1931 PDF - 2,12 Mb - 17/10/2018
- Télécharger 2_REAUCE01867-03 - Autorisation PDR-PH - Annexes PDF - 12,17 Mb - 17/10/2018
- Télécharger 1_REAUCE01867-03 - Autorisation PDR-PH PDF - 16,74 Mb - 17/10/2018
- Télécharger AVIS_AE_20180709 PDF - 0,63 Mb - 17/10/2018
- Télécharger AR_DRAC_20141006 PDF - 0,05 Mb - 17/10/2018
- Télécharger RE_MO_AVISAE_20180824 PDF - 0,11 Mb - 17/10/2018
- Télécharger APouvEP PDF - 0,23 Mb - 17/10/2018
- Télécharger Avis_ouvEP PDF - 0,07 Mb - 17/10/2018