ARCHIVES 2018

Commune de GRENAY - Société REVAL' GREEN - Exploitation d'une plateforme

 
 
Enquête publique du 5 mars 2018 au 5 avril 2018 inclus

Demande d'autorisation présentée par  la société REVAL'GREEN afin d'exploiter une plateforme de regroupement, traitement et valorisation de gazons synthétiques usagés sur la commune de GRENAY

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 1 mois, s'est déroulée sur la commune de GRENAY

du lundi 5 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018 inclus.

  • Avis d’enquête publique

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  • Décision de l’autorité environnementale sur la demande d’examen au cas par cas

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport du CE

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

  • Conclusions du CE

> Conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb