Fin d'enquête publique ouverte du 09 janvier au 08 février 2017.

Mis à jour le 13/03/2017

Une enquête publique a été ouverte du 09 janvier 2017 et jusqu'au 08 février 2017 inclus, d’une durée de 31 jours, sur le territoire de la commune du Versoud concernant une demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan dans le cadre du projet de réalisation de la liaison routière entre la RD165 – RD523.

Fin d'enquête : rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique.

Télécharger Le Versoud_AP ouv EP_20161213 PDF - 0,21 Mb - 15/12/2016

L’avis d’ouverture de l’enquête publique.

Télécharger Le Versoud_avis publication_20161213 PDF - 0,06 Mb - 15/12/2016

Observations du public :

Au 03/02/2017 - ensemble des observations transmises par courriel sur la boite dédiée et sur le registre papier déposé en mairie du Versoud

Télécharger OBS au 03 février 2017 PDF - 0,22 Mb - 13/03/2017

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger LeVersoud_Rapport et conclusions CE_20170310 PDF - 2,41 Mb - 13/03/2017