Fin d'enquête publique ouverte du 20 mars 2017 et jusqu'au 20 avril 2017 inclus

Mis à jour le 24/05/2017

Une enquête publique a été ouverte du 20 mars 2017 et jusqu'au 20 avril 2017 inclus, sur le territoire des communes d’Allemont, Auris-En-Oisans, Le Bourg d’Oisans, Clavans, Le Freney d’Oisans, La Garde, Huez, Les Deux-Alpes, Mizoën, Oz-En-Oisans, Vaujany et Villard-Reculas. Elle concernait une demande d'autorisation unique, au titre de la loi sur l'eau, présentée par le Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans dans le cadre du projet de mise en conformité du système d’assainissement d’Aquavallées (agglomération d’assainissement de Bourg d’Oisans).

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur consultables (voir document joint)

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Télécharger APouvEP Aquavallee_20170222 PDF - 0,25 Mb - 27/02/2017

L'avis d'enquête publique

Télécharger Aquavallée_Avis publication PDF - 0,07 Mb - 27/02/2017

Observation du public transmise par voie électronique

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger STEP Aquavallée_Rap et concl CE_20170518 PDF - 2,61 Mb - 24/05/2017